Salut à vous Camardes,

Voici un exemple qui pourraient nous toucher au syndicat des travailleuses et travailleurs de Merinov. Le droit à la critique des nos gestionnaires (représentants syndicaux) jusqu’à la liberté d’expression. La liberté d’expression et l’immunité de parole des nos représentants syndicaux est un droit (avec une certaines réserves). J’espère que cette article vous sera utile, ainsi que la jurisprudence mis en format PDF au bas de la page (lien).

Analyse de la juge administrative:

«Le Ministère omet en effet de mentionner l’analyse du Tribunal sur le droit des dirigeants syndicaux de s’exprimer publiquement sur les enjeux syndicaux et celle des propos tenus qui s’inscrivent dans les limites acceptables de la liberté d’expression et de l’immunité relative dont jouit le représentant syndical», écrit la juge administrative Myriam Bédard dans sa décision.

De même, «la liberté d’expression d’un représentant syndical comprend le droit à la critique», écrit la juge administrative Bédard. «La remise en doute de la qualité des gestionnaires en fait partie», ajoute-t-elle.

«La notion d’activité syndicale légitime doit être interprétée très largement», précise-t-elle aussi dans sa décision.

Source: LaPresse.ca – http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/actualites-judiciaires/201808/08/01-5192348-un-employe-du-mtmdet-suspendu-pour-avoir-parle-a-un-media-a-gain-de-cause.php

Jurisprudence (PDF) : BrunelleSamson